Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Éditeur

L'application mobile Cleare et le site cleare.fr sont édités par la société Cleare, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) en cours de formation, représentée par ses fondateurs.

La société étant en cours d'immatriculation, son numéro SIREN, son numéro de TVA intracommunautaire et l'adresse de son siège social ne sont pas encore attribués. Ils seront publiés sur cette page dès l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Contact de l'éditeur : nathanael@cleare.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Cleare, joignable à l'adresse nathanael@cleare.fr

Hébergeurs

Le site cleare.fr est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. https://www.ionos.fr

Les données du service (base de données, comptes, fichiers et fonctions serveur), pour l'application mobile comme pour le site, sont hébergées par Supabase, dans ses centres de données de l'Union européenne, région eu-west-1 (Irlande). https://supabase.com

L'application mobile est distribuée par Apple Distribution International (App Store). Sa distribution technique et ses mises à jour sont opérées par Expo (650 Industries, Inc.), États-Unis.

Nature du service

Cleare est une plateforme de mise en relation entre des étudiants ou jeunes actifs à la recherche d'un logement et des propriétaires bailleurs.

Cleare n'est pas une agence immobilière au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet. L'éditeur met à disposition des outils d'échange, de planification de visites et de suivi de location, mais n'est jamais partie au bail : il n'intervient ni dans la négociation ou la rédaction du bail, ni dans sa signature, ni dans la remise des clés, ni dans la perception ou la gestion des loyers, charges, dépôts de garantie ou commissions.

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique pour les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les annonces, les photographies et les messages.

Signalement d'un contenu

Tout contenu illicite peut être signalé depuis l'application, au moyen de la fonction « Signaler » présente sur les profils et dans les conversations, ou par courriel à nathanael@cleare.fr. Les signalements sont examinés par notre équipe dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

La marque Cleare, son logo, sa charte graphique ainsi que l'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, visuels, code, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs, notamment les annonces, les photographies et les messages, restent leur propriété.

Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible sur https://cleare.fr/confidentialite et depuis l'application (Profil, Paramètres, Politique de confidentialité).

Pour toute demande relative à tes données, notamment l'accès, la rectification ou l'effacement : nathanael@cleare.fr

Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation, accessibles sur https://cleare.fr/conditions et depuis l'application (Profil, Paramètres, Conditions d'utilisation).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur retenu par Cleare seront publiées sur cette page dès l'ouverture du service à titre payant.

Droit applicable

Le présent site et l'application sont soumis au droit français.